P-38.0001, r. 1 - Règlement sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Les entraîneurs reconnus par l’Association des clubs de biathlon du Québec qui tiennent des activités de biathlon ainsi que les athlètes qui participent à ces activités sont exemptés de l’application de l’article 2 de la Loi lorsqu’ils utilisent, pour ces activités, certains lieux des institutions désignées à l’article 1 de la Loi, pour la durée de ces activités seulement.

Les personnes qui assistent, le cas échéant, ces entraîneurs dans le déroulement de ces activités, bénéficient de cette même exemption.

D. 773-2008, a. 10.